Intervention de Philippe Séguin

Dans certains domaines, les résultats sont même quantifiés. C'est le cas pour nos observations concernant les comptes de l'État dans le cadre de la certification. Nous avons calculé que plus de 90 % de nos recommandations avaient été mises en oeuvre.

Certes, le bilan n'est pas toujours positif. Mais force est de constater que les choses bougent.

Vous trouverez également dans ce deuxième tome de nombreux sujets déjà traités par la commission des finances concernant par exemple l'Établissement public pour l'aménagement de la Défense - qui avait fait l'objet d'un référé de la Cour puis d'une audition -, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, le FISAC, que nous avions contrôlé à votre demande en 2005, le service de l'équarrissage ou la gestion immobilière du ministère de l'équipement, qui fut également l'objet d'un « 58-2 ».

Monsieur le président de la commission des affaires sociales, si je parle moins de votre commission, c'est parce qu'elle dispose en quelque sorte de son rapport public annuel, avec le rapport sur la sécurité sociale que nous lui remettons en septembre.