Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame Drexler, vous interrogez Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui, ne pouvant être présente, m’a chargée de vous répondre.

Le Gouvernement attache une attention particulière à cette installation, d’abord exploitée pour son gisement de potasse, qui a ensuite accueilli des déchets de 1999 à 2002, date à laquelle un incendie a arrêté tout apport.

La ministre de la transition écologique a conscience des craintes des élus locaux, qui sont notamment motivées par la présence de la nappe phréatique d’Alsace 500 mètres au-dessus du stockage.

Comme vous le savez, de très nombreuses études ont été réalisées à la demande de l’État sur le déstockage partiel ou complet du site. Récemment, une étude de faisabilité technique et économique sur la poursuite d’un déstockage supplémentaire a été réalisée, et ses résultats ont été présentés aux parlementaires et aux élus locaux le 3 décembre dernier. Celle-ci conclut notamment que tous les scénarii de déstockage étudiés exposent les travailleurs à des risques professionnels élevés et que le bénéfice environnemental pour la nappe d’Alsace d’un déstockage complémentaire n’est pas démontré.

Mme Barbara Pompili s’est rendue sur place le 5 janvier 2021 pour visiter le site et débattre avec les élus, les associations et les citoyens de la meilleure solution pour protéger la nappe d’Alsace et les opérateurs. À l’issue de la visite, il lui a semblé que les conditions d’un déstockage complémentaire posées par la mission d’information parlementaire de 2018 n’étaient pas réunies.

Les avantages potentiels d’une telle opération ne sont pas démontrés et celle-ci présenterait des risques significatifs pour les travailleurs, tandis que la réalisation du confinement dans des conditions optimales est, en tout état de cause, indispensable pour assurer la protection de la nappe d’Alsace.

Au regard de ces éléments, le Gouvernement a décidé la réalisation du confinement du site sans déstockage complémentaire. En parallèle, une enveloppe financière de 50 millions d’euros, sous pilotage de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), sera dédiée à un plan de protection de la nappe d’Alsace sur les cinq prochaines années afin de dépolluer plusieurs anciens sites industriels situés à proximité.

Le 30 avril dernier, le préfet du Haut-Rhin a installé une commission de suivi de la nappe d’Alsace, à laquelle participent les élus et des associations de protection de l’environnement. Voilà qui, je crois, madame la sénatrice, répond à votre exigence légitime de transparence.