Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la sénatrice de Marco, vous interrogez le Gouvernement sur le projet de déviation du Taillan-Médoc, en Gironde, et sur ses impacts environnementaux.

Il est important de rappeler que cette déviation est sous maîtrise du département de la Gironde depuis 2007, même si elle a été lancée par l’État avant la décentralisation de 2004.

Un référé visant à suspendre les travaux a été déposé au mois de février 2020 devant le tribunal administratif de Bordeaux par une association et des riverains. Déboutés, ceux-ci se sont ensuite pourvus en cassation. À la fin de l’année dernière, le Conseil d’État a considéré qu’il n’y avait pas lieu de suspendre les travaux.

Je rappelle par ailleurs que l’autorisation de début de travaux de cette déviation a été accordée après l’obtention des autorisations administratives au titre du code de l’environnement sur les volets « loi sur l’eau » et « espèces protégées ». Ces autorisations tiennent bien compte du champ captant et des périmètres rapprochés et éloignés de protection. Dans le cadre de l’instruction du dossier déposé par le conseil départemental, l’agence régionale de santé (ARS) et l’hydrogéologue agréé ont été associés ; leurs préconisations ont été reprises dans les arrêtés autorisant les travaux.

Le premier arrêté préfectoral « loi sur l’eau » concernant la déviation du Taillan-Médoc a été signé le 19 mars 2012. Il a été modifié par un autre arrêté du 15 mars 2016 et sa partie relative aux espèces protégées a été complétée le 13 septembre 2019.

Des contrôles du chantier par les services compétents sont réalisés régulièrement pour s’assurer de la bonne prise en compte de leurs prescriptions par le conseil départemental.

S’agissant des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur la biodiversité, il ressort de l’instruction du dossier et de la décision du Conseil d’État du 17 décembre dernier que le projet d’aménagement routier a été précédé de l’examen approfondi de tracés alternatifs, dont aucun n’apparaît plus favorable en matière d’atteinte aux espèces protégées. Ce projet comporte des mesures d’évitement, de réduction et de compensation nombreuses et étayées permettant de limiter les atteintes occasionnées aux espèces animales et végétales protégées.

Ces mesures ont conduit le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), à la suite des modifications apportées au projet après les avis négatifs qu’il avait initialement émis, à rendre, le 23 mai 2019, un avis favorable, sous réserve de mesures de compensation.

Madame la sénatrice, vous soulevez également les risques d’accident de chantier et de pollution de l’eau. Je rappelle que l’effondrement d’une partie du sol au mois de février 2021 s’est accompagné de la mise en place d’un protocole spécifique de protection pour sécuriser le chantier et protéger la ressource.