Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Decool, vous interrogez M. le ministre délégué chargé des transports sur les ouvrages d’art enjambant la ligne TGV Nord. Ne pouvant être présent, M. Djebbari m’a chargée de vous répondre.

Les ouvrages d’art de rétablissement dépendent non pas de l’infrastructure qu’ils évitent, mais bien de celle dont ils assurent la continuité. Ainsi, la loi n’a jamais sorti du réseau routier communal les ponts qui surplombent des voies ferrées ou navigables.

La loi Didier de 2014 encadre l’entretien de ces ouvrages. Elle a donné lieu au travail méticuleux que vous avez évoqué, à savoir le recensement des ouvrages d’art de rétablissement, dont les ponts-routes, en lien avec toutes les collectivités locales gestionnaires d’infrastructures. Cette liste a été publiée par arrêté ministériel le 22 juillet 2020.

Il s’agissait d’une enquête inédite : 9 480 ouvrages d’art ont été recensés, dont 4 000 au-dessus de voies ferrées. Ces ouvrages feront progressivement l’objet de conventions.

En complément de cette liste, le ministère des transports mettra très prochainement en place un formulaire de contact, afin que les collectivités puissent lui soumettre des ouvrages d’art de rétablissement dont elles n’avaient pas pu faire examiner la situation lors du recensement initial.

Ce recensement, travail de longue haleine, doit maintenant permettre de trouver des solutions pour chacune de ces infrastructures, qui sont la propriété de collectivités locales responsables auxquelles l’État, Voies navigables de France (VNF), ou SNCF Réseau apporteront un appui financier et technique pour les pérenniser.

Les directions interdépartementales des routes, VNF et SNCF Réseau vont ainsi se rapprocher des collectivités concernées pour établir, en fonction des capacités financières et des moyens d’ingénierie de ces collectivités, des conventions qui permettront d’entretenir ces ponts dans la durée. Cela demandera encore du temps, mais je veux vous rassurer : le travail s’engage.

Votre assemblée a produit un rapport d’information très riche sur la situation des ouvrages d’art, qui a conduit à un débat dans cet hémicycle. Celui-ci a permis à M. Djebbari de rappeler que, en matière d’infrastructures, la politique du Gouvernement était claire depuis 2017 et gravée dans la loi d’orientation des mobilités : nous accélérons les chantiers d’entretien et de rénovation des réseaux existants, notamment de leurs ouvrages d’art, qui ont plus récemment bénéficié de crédits spécifiques au titre du plan France Relance.