Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Lafon, vous interrogez le Gouvernement sur la traversée de la commune de Villecresnes, dans un département qui nous est cher à tous deux, le Val-de-Marne, par la route nationale 19.

Je rappellerai d’abord la réglementation applicable. En agglomération, le maire détient les pouvoirs de police de la circulation, aux termes du code général des collectivités territoriales. Lorsqu’un accident se produit en agglomération, même sur une route nationale, c’est la commune qui est compétente pour intervenir et réaliser ensuite la remise en état sur son périmètre.

L’État n’a pas de mission d’intervention spécifique sur les accidents en agglomération, sauf si les éléments constitutifs du domaine public routier ressortant de sa compétence sont détériorés et nécessitent une remise en sécurité d’urgence.

En conséquence, les services de la commune de Villecresnes ont réalisé les opérations qui lui incombaient lors de l’accident de circulation que vous avez mentionné, qui a frappé les esprits à juste titre.

Cependant, afin d’améliorer la sécurité routière dans la traversée de Villecresnes, certaines mesures ont été proposées par le maire de cette commune. Elles sont actuellement analysées et instruites par les services de l’État.

Pour le réaménagement du carrefour de la RN 19 avec la rue du lieutenant Dagorno, carrefour situé en agglomération, une étude de sécurité est bien prévue par la direction des routes d’Île-de-France afin d’analyser les aménagements pertinents.

Quant à l’interdiction de tourner à droite depuis la route nationale vers la rue Jean Cavaillès, la décision municipale de Villecresnes a bien été réceptionnée par la Dirif, qui a indiqué qu’elle procéderait aux modifications réglementaires nécessaires à cet endroit situé en dehors de l’agglomération.

Pour la mise en place de dispositifs spécifiques en agglomération, comme la pose de séparateurs, la Dirif a proposé au maire une analyse conjointe des différents aménagements souhaités par la commune, de manière à déterminer ensuite comment répartir les responsabilités en matière de réalisation selon les différentes compétences réglementaires prévues.

L’ensemble de ces aménagements pourra par ailleurs faire l’objet d’une convention entre l’État et la commune afin de déterminer leurs modalités et la répartition des charges de mise en place, mais aussi d’entretien, de maintenance et de renouvellement des différents équipements.

Enfin, à plus long terme, dans la continuité de la déviation de Boissy-Saint-Léger, des études d’opportunité ont déjà été engagées pour la poursuite de l’aménagement de la RN 19. Elles visent à identifier et à comparer plusieurs partis d’aménagement possibles permettant à cette route nationale de mieux remplir son rôle d’axe structurant en toute sécurité.

Vous le voyez, monsieur le sénateur : l’État sera au rendez-vous du partenariat avec la commune de Villecresnes sur ce sujet.