Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le sénateur Le Rudulier, vous avez raison de souligner l’importance de la gestion des flux migratoires pour demeurer en mesure d’intégrer les réfugiés ou les étrangers qui ont vocation à s’installer durablement en France.

De manière générale, l’immigration irrégulière est déterminée par trois facteurs : l’asymétrie politique, économique et sociale entre le pays d’origine et le pays de destination, qui motive des comportements dits individuels de migration ; la porosité des frontières en sortie du pays d’origine ou en entrée dans le pays de destination ; l’exigence d’un système de traitement de l’immigration irrégulière et de retour performant dans les pays de destination pour dissuader les flux entrants.

Sur ces trois piliers, les leçons respectives sont les suivantes.

La question de la lutte contre les causes profondes de la migration, dans un contexte de croissance démographique des pays de départ, doit être une priorité. C’était le sens du récent déplacement en Afrique du Président de la République. Comme l’a démontré le succès de la stratégie de la feuille de route des pays prioritaires déployée par la France, l’approche globale des questions de développement, de mobilité légale, de lutte contre l’immigration irrégulière nous semble être la méthode pertinente, à 360 degrés. Il en est de même avec l’élaboration de plans de lutte contre l’immigration irrégulière associant le pays d’origine, dont le contenu « cousu main » permet d’obtenir de bons résultats.

S’agissant de la porosité des frontières en sortie du pays d’origine ou en entrée dans le pays de destination, le soutien des institutions internationales, régionales ou des pays de destination à l’élaboration d’une stratégie dite frontière avec le pays d’origine est essentiel. C’est l’exemple des actions que nous conduisons dans un cadre bilatéral avec le Sénégal dans le cadre de la feuille de route des pays prioritaires et la création d’une direction centrale de la police aux frontières (DCPAF).

L’autre élément est notre action commune pour renforcer nos frontières. C’est le sens du Pacte sur la migration et l’asile, qui tend à construire une procédure uniforme de filtrage lors du franchissement des frontières extérieures de l’espace Schengen, pour vérifier les conditions d’entrée et, le cas échéant, orienter vers une procédure de retour. C’est le sens du rétablissement des contrôles aux frontières internationales au niveau national.

Enfin, l’existence d’un système de retour efficace nous semble essentielle dans la gestion de l’immigration. Cela implique notamment une bonne coopération avec les pays d’origine, et c’est le sens de la tournée menée par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, au moment de sa nomination. Le défi s’est d’ailleurs renforcé à la faveur de la crise sanitaire, les États tiers méconnaissant leur obligation internationale de réadmission sans condition en affichant diverses exigences sanitaires, ce que nous déplorons.

Nous devons maintenant nous montrer exigeants envers les pays tiers pour qu’ils puissent définir et mettre en œuvre des procédures claires, y compris avec notre soutien, pour identifier et réadmettre leurs nationaux.