Intervention de Georges Othily

... sont aussi des pays très durement touchés à l'heure actuelle.

Même si cela serait nécessaire, il n'est pas possible de dénoncer ici toutes les violations des droits de l'homme que nous connaissons grâce à l'action de toutes les associations qui se battent pour faire respecter ces droits fondamentaux et dénoncer les abus.

Je tiens, du haut de cette tribune, à rendre un hommage solennel à ces militants qui, grâce à leur courage exemplaire et souvent au péril de leur vie, réussissent à maintenir une flamme d'espoir dans des circonstances dramatiques. Nous devons écouter leurs témoignages et soutenir leurs actions.

En tant que responsables politiques et défenseurs des droits de l'homme, nous devons aussi réfléchir à de nouvelles problématiques. Après l'émergence des droits « contre l'État », les droits civils et politiques, puis des droits « grâce à l'État », les droits économiques et sociaux, apparaissent maintenant des droits mal définis, comme le droit au développement durable ou le droit à un environnement sain.

Si ces vues et ces revendications sont parfaitement légitimes, les présenter comme des droits soulève toute une série de questions liées tant à l'imprécision de leur objet qu'à l'indétermination de leurs titulaires, ainsi que de ceux sur qui pèse l'obligation de les protéger.

Comment, madame la secrétaire d'État, comptez-vous résoudre ces contradictions et mettre en oeuvre ces nouveaux droits ?

Nous devons aussi réfléchir à la protection des droits de l'homme, qui sont affaiblis par des impératifs sécuritaires et par le développement de nouvelles technologies.

Les nouvelles technologies de la communication et les progrès en matière biologique ou génétique permettent un contrôle social qui peut aller à l'encontre des libertés individuelles. La vidéosurveillance, le traitement informatique, les tests ADN peuvent être une menace importante pour nos libertés.

Nous savons que les droits de l'homme sont individuels et universels, mais, aujourd'hui, cette universalité est remise en cause par l'apparition de l'intégrisme religieux. Le fondamentalisme, qu'il soit chrétien, juif, musulman ou hindouiste, est aujourd'hui un adversaire redoutable des droits de l'homme.

La liberté individuelle peut-elle se concilier avec des religions comme l'hindouisme, qui définit l'individu par son appartenance à une caste ? De même, une certaine conception fondamentaliste de la charia est souvent en contradiction totale avec les droits de l'homme. On peut prendre comme exemple la place faite aux femmes dans l'ordre juridique et politique.

Nous avons encore de longs combats à mener pour que, comme l'a indiqué M. Boutros Boutros-Ghali, « les droits de l'homme soient le langage commun de l'humanité ».

Pouvez-vous nous indiquer, madame la secrétaire d'État, les moyens que le gouvernement français compte mettre en oeuvre pour que, progressivement, l'universalité, l'indivisibilité et l'effectivité des droits de l'homme soient reconnues dans tous les pays ?

De la même façon, selon quels critères le Gouvernement compte-t-il trouver un équilibre entre une vision à long terme des rapports internationaux privilégiant le respect des principes et valeurs universelles comme les droits de l'homme, et une vision à court terme fondée sur les nécessités économiques et le principe discutable de la non-ingérence dans les affaires intérieures d'un pays ?

Pour terminer, et avant de laisser la parole à mes collègues du groupe d'études des droits de l'homme, que j'ai l'honneur de présider, et qui rassemble des sénateurs appartenant à tous les groupes politiques, j'aimerais, madame la secrétaire d'État, vous poser trois questions précises.

J'ai été récemment saisi du drame que vivent les réfugiés tchétchènes, qui fuient leur pays dévasté et dont un grand nombre trouvent refuge en Europe, plus particulièrement en Pologne. Il semblerait urgent que l'Union européenne, notamment la France, aide ce pays, qui est débordé par l'accueil de ces populations ayant tout perdu et dont l'état sanitaire est très mauvais.

Par ailleurs, je suis très préoccupé par le sort des Haïtiens, qui travaillent dans des conditions très dures en République Dominicaine, en particulier dans les champs de canne à sucre.

Cette situation, déjà dramatique, risque de s'aggraver encore avec la mécanisation de l'économie sucrière. Que vont devenir ces Haïtiens émigrés s'ils sont totalement privés de travail ? Le risque de déstabilisation de la République de Saint-Domingue et de la République d'Haïti est très important et la communauté internationale doit se mobiliser.

Madame la secrétaire d'État, que compte faire le gouvernement français pour éviter des troubles graves dans la région Caraïbe, et singulièrement en Guadeloupe, en Martinique, et en Guyane ?

Enfin, pouvez-vous nous indiquer comment la France, qui présidera l'Union européenne, compte célébrer le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme ? Selon moi, cela devrait être non pas simplement une manifestation commémorative, mais une occasion pour la France et, plus largement, l'Europe, de prendre des engagements nouveaux.

Madame la secrétaire d'État, soyez assurée que le Sénat sera toujours à vos côtés pour aider le Gouvernement à faire triompher les droits de l'homme, que ce soit dans le monde ou en France.

La lutte sera difficile et longue, mais n'oublions pas ce que disait Théodore Monod : « L'utopie n'est pas ce qui est irréalisable, mais ce qui n'est pas encore réalisé ».