Intervention de Marlène Schiappa

La France compte 122 points de passage frontaliers (PPF) – il s’agit de frontières extra-Schengen –, dont 78 points sont aériens, 33 sont maritimes et 11 sont terrestres.

Le contrôle aux frontières extérieures sur ces PPF se répartit entre la police aux frontières et la direction générale des douanes et droits indirects, qui constituent des corps de garde-frontières. La police aux frontières est compétente sur 44 PPF, ceux dont les flux de passages sont les plus denses, et la douane sur les 78 autres.

La douane compte 17 000 agents, qui sont implantés sur 156 postes douaniers en France métropolitaine et en outre-mer, au sein de 200 unités de surveillance terrestre et maritime. La police aux frontières est composée de 12 290 agents, dont 3 645 garde-frontières.

Sur les frontières intérieures, ces deux mêmes administrations se répartissent la compétence des contrôles sur les points de passage autorisés (PPA), dont la dernière liste notifiée par la France à la Commission européenne date du 7 avril 2021 et détaille précisément l’implantation des 173 points de passage terrestres, qui sont restés ouverts.

À date du 1er juin 2021, le différentiel avec les 190 points mentionnés plus haut s’explique par une fermeture de 17 PPA en frontière franco-espagnole exclusivement. Les dispositifs opérationnels de contrôle sont déployés sur ces points, afin de faire respecter les conditions d’entrée sur notre territoire et de veiller au respect des obligations sanitaires. Les entrées en France en provenance de l’Union européenne sont toujours conditionnées aux obligations sanitaires, dont la présentation du test covid négatif de moins de soixante-douze heures.