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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 octobre 2011 à 9h30
Décisions du conseil constitutionnel
Thierry Foucaud, président :En application de l’article 40 de l’ordonnance n° 58 1067 du 7 novembre 1958, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte de deux décisions rendues le 20 octobre 2011 par lesquelles le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes concernant les élections sénatoriales du 25 septembre 2011 dans les départements de la Manche et du Nord.
Acte est donné de ces communications.
