Intervention de Francis Grignon

Madame la ministre, ma question porte sur les inquiétudes que suscite dans un certain nombre de mairies de mon département, le Bas-Rhin, la mise en place de la carte nationale d’identité électronique, en raison des difficultés de compensation de cette activité.

En effet, la dotation pour titres sécurisés instituée par la loi de finances pour 2009 en faveur des communes équipées de stations d’enregistrement s’élève à 5 030 euros par station. Or, cette dotation s’avère insuffisante au regard de l’estimation du temps de travail réel du personnel chargé de cette tâche. En outre, elle ne vise qu’à compenser le traitement des demandes de titres de non-résidents de la commune d’implantation.

Madame la ministre, dans le cadre du réexamen annoncé des règles de calcul de la dotation, le Gouvernement envisage-t-il de modifier les critères d’indemnisation de manière plus juste, en tenant compte, par exemple, du nombre de demandes traitées par la commune ?