Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 octobre 2011 à 9h30
Questions orales — Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

La parole est à M. Roland Ries, auteur de la question n° 1375, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

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