Intervention de Roland Ries

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces explications, même si ces dernières ne me satisfont pas complètement. Elles avaient d’ailleurs été déjà données en réponse aux interpellations de Richard Yung le 20 mars 2008 et, plus récemment, d’André Reichardt, le 7 juillet 2011.

Nous rencontrons un problème spécifique avec l’Allemagne, compte tenu de l’existence du Jugendamt, que j’ai évoqué dans ma question. Le Gouvernement, à partir d’exemples précis que je pourrais lui fournir – j’ai en effet été sollicité par plusieurs personnes directement concernées –, pourrait se pencher plus spécifiquement sur le fonctionnement du Jugendamt. Certes, nous ne pouvons pas intervenir directement dans un État qui n’est pas le nôtre ; mais il y a là, me semble-t-il, une interprétation restrictive des textes, peut-être liée aux problèmes démographiques de l’Allemagne – je dis bien « peut-être » –, qu’il conviendrait de regarder de plus près. Il me paraîtrait donc souhaitable, madame la secrétaire d’État, que les services du garde des sceaux étudient plus spécifiquement cet aspect de la question, ce qui permettrait éventuellement de faire avancer les choses.