Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser l’absence de Mme Valérie Pécresse. Ma collègue, qui regrette de ne pouvoir être présente ce matin au Sénat pour vous répondre, m’a demandé de vous apporter des éléments d’information.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, les centres communaux d’action sociale, de même que les centres intercommunaux d’action sociale, font l’objet de contrôle de la part des URSSAF, de la même façon que tous les autres employeurs dans notre pays. Certains ont pu faire une application incorrecte des textes, entraînant à cette occasion un redressement de cotisations ou de contributions dues. Néanmoins, ces derniers peuvent en contester le bien-fondé et obtenir, par les voies de recours amiable, voire contentieuses, leur remise ou abandon, total ou partiel.

Il n’y a actuellement pas, à la connaissance des pouvoirs publics, de problème spécifique aux centres communaux d’action sociale, s’agissant de l’application de la législation des prélèvements sociaux. Si un dispositif a été mal compris et appliqué, une clarification, ou une instruction, peut être faite à leur destination.

Mme Pécresse tient à rappeler que les règles de prélèvements servent à garantir le paiement des cotisations nécessaires au financement de la protection sociale des salariés et que le Gouvernement, s’il est attaché à simplifier la tâche des cotisants, est naturellement très vigilant quant à la situation financière de la sécurité sociale dans le contexte actuel qui, comme vous le savez, monsieur le sénateur, est difficile pour les finances publiques.