Intervention de Joël Bourdin

J’excuse naturellement l’absence de Mme Valérie Pécresse, laquelle a actuellement d’autres sujets de préoccupation.

Sur le fond, madame la secrétaire d'État, certains CCAS contrôlés sont dans une situation difficile qui va probablement entraîner – tel est le cas dans mon département – une réduction de leurs activités. En effet, que pourra faire un CCAS devant opérer un reversement correspondant à la totalité de son budget de fonctionnement ? Je ne sais pas !

J’aimerais que ce point soit pris en compte. Des procédures de recours sont bien évidemment prévues par le code de la sécurité sociale, mais je souhaiterais, étant donné l’objet social des CCAS et la bonne foi de ceux qui ont eu recours à des contrats à durée déterminée, qu’une clarification soit apportée. De surcroît, les URSSAF vont poursuivre leur mission de contrôle, ainsi que me l’a confirmé le président de l’URSSAF de mon département. D’autres organismes vont être contrôlés et de nouvelles collectivités vont se trouver en situation difficile. Certes, les responsables sont un peu fautifs, mais l’interprétation des textes était floue. Il faut donc essayer de faire en sorte que ces services sociaux ne soient pas en difficulté.