Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 octobre 2011 à 9h30
Questions orales — Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater a du code des douanes

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, auteur de la question n° 1405, adressée à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

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