Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Ma question porte sur le récent relèvement de 6 % des prix des produits du tabac. Le Gouvernement prétend que cette augmentation pourrait avoir un effet efficace sur l’état sanitaire de nos concitoyens. Certes, cette préoccupation est louable, mais elle se heurte à la dure réalité. Pour avoir un tel effet, cette hausse devrait être accompagnée d’un important programme d’éducation sanitaire, en particulier à destination des jeunes, qui sont le public visé par cette mesure. Or, quand on voit l’état de délabrement avancé de la médecine scolaire, on comprend qu’il ne s’agit là que d’une attitude de façade.

En réalité, l’augmentation du prix du tabac, malgré les justifications vertueuses du Gouvernement, ne vise, très prosaïquement, qu’à tenter de renflouer les caisses de l’État. Elle pénalisera, c’est une évidence, les personnes dont les revenus sont les plus faibles, à l’instar de la taxe sur les sodas, dont nous aurons l’occasion de reparler.

Autrement dit, cette solution, si simple qu’elle en est même simpliste, aura des conséquences très négatives pour les débitants de tabac.

Aujourd'hui, 20 % des ventes de tabac se font en dehors du circuit officiel, c'est-à-dire des bureaux de tabac. Il y a évidemment une corrélation entre la hausse du prix du tabac et l’augmentation de ce taux.

Par ailleurs, on voit prospérer un marché parallèle, qui est parfois très organisé, parfois le fait uniquement de revendeurs isolés. En tout état de cause, ce marché est source d’un manque à gagner pour les buralistes.

En tant que sénateur de la Haute-Garonne, je suis particulièrement bien placé pour évoquer ce sujet. Dans notre département, nous sommes soumis à la double peine. Il n’aura en effet échappé à personne que la Haute-Garonne est un département limitrophe à la fois de l’Andorre et de l’Espagne. Les augmentations du prix du tabac y ont un effet très négatif et mettent véritablement en danger l’ensemble des buralistes frontaliers et au-delà. Ces derniers ont pourtant fait l’effort de diversifier leur offre. Je rappelle en outre qu’ils remplissent le rôle d’auxiliaires de l’État en assurant la vente des timbres fiscaux.

Madame la secrétaire d’État, concrètement, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour lutter contre le trafic de cigarettes et de tabac ? Quelles mesures entend-il adopter pour aider les buralistes à surmonter cette énième augmentation du prix du tabac ?

Je rappelle que, dans les campagnes, dans le monde rural, au sein des villages et des bourgs, un bureau de tabac est plus qu’un simple commerce. Il permet véritablement de préserver le lien social.