Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le sénateur, Valérie Pécresse, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, me charge de vous apporter la réponse suivante.

Depuis 2003, les autorités françaises ont renforcé leur engagement en matière de lutte contre le tabagisme en poursuivant une politique de santé publique volontariste, qui se traduit, entre autres, par le relèvement progressif des prix des produits du tabac, tout en veillant à préserver la rémunération des buralistes. L’augmentation des prix du tabac intervenue le 17 octobre dernier est conforme aux annonces du Premier ministre le 24 août 2011.

S’agissant des différentiels de fiscalité et de prix du tabac entre États membres qui favorisent les achats de tabac à l’étranger, je vous indique que le rapport au Parlement établi en juillet dernier souligne que la structure de la fiscalité du tabac est d’ores et déjà harmonisée au sein de l’Union européenne.

Néanmoins, les effets de cette convergence fiscale ne se font pas immédiatement ressentir sur les prix de vente au détail, et des écarts significatifs demeurent. Voilà pourquoi la France pèsera de tout son poids auprès de la Commission européenne pour qu’une harmonisation des prix du tabac s’engage.

À défaut, il nous semble naturel et nécessaire de poser la question des restrictions de circulation du tabac. C’est la position que Xavier Bertrand et Valérie Pécresse devraient défendre ensemble à Bruxelles auprès du commissaire européen chargé des questions de santé.

L’étude réalisée par le ministère du budget en septembre 2011 sur les achats réalisés en dehors du réseau des buralistes fait ressortir que si 20 % du tabac consommé ne provenait pas du réseau des buralistes, seuls 5 % ont une origine illégale, les 15 % restants correspondant à des achats légaux réalisés en dehors du réseau français.

S’agissant de la lutte contre les trafics illicites, les services douaniers ont enregistré en 2010 leur meilleur résultat dans le domaine de la lutte contre les trafics de cigarettes et de tabac. Plus de 12 800 constatations ont abouti à la saisie de 350 tonnes de tabac, pour une valeur de plus de 81 millions d’euros.

De 2005 à 2010, les résultats douaniers dans la lutte contre les trafics de tabac ont ainsi progressé de 46 % en valeur et de 68 % en volume.

Mais nous n’en resterons pas là ! Valérie Pécresse a annoncé le 12 septembre 2011 à Lesquin un plan de renforcement de la lutte contre la contrebande de tabac. Ce dernier se décline en dix mesures, qui ciblent précisément les acteurs et les modes opératoires délictuels. Outre l’augmentation des objectifs de saisie fixés à la douane, les orientations portent sur les nouvelles méthodes d’investigation.

Enfin, s’agissant des buralistes, Valérie Pécresse a signé le 23 septembre dernier avec le président de la Confédération nationale des buralistes de France un troisième contrat d’avenir pour une période de cinq ans.

Le nouveau contrat, qui couvre la période 2012-2016, vise à conforter l’attractivité de l’activité de buraliste. Tout d’abord, il prévoit annuellement une augmentation de la rémunération liée à la vente de tabac. Ensuite, il aménage les aides budgétaires à l’activité, notamment les remises compensatoire et additionnelle, et les recentre sur les buralistes les plus en difficulté, notamment dans les zones frontalières, lesquelles sont plus exposées. Par ailleurs, il renforce la subvention de l’État au titre de la sécurité des buralistes, qui sera portée dès 2012 de 10 000 euros à 15 000 euros. Enfin, il consacre le rôle important de la profession, premier réseau de commerces de proximité – vous l’avez dit, monsieur le sénateur –, dans l’aménagement du territoire, notamment en zone rurale, via la mise en place d’une prime de service public de proximité d’un montant annuel de 1 500 euros.

Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments que Valérie Pécresse tenait à vous apporter en réponse à vos interrogations.