Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le sénateur Fauconnier, depuis le 1er janvier 2011, les modalités de calcul de l’AAH ont été modifiées afin de simplifier et de rendre plus avantageux le mécanisme d’intéressement permettant de cumuler AAH et salaire et de le rendre plus équitable entre les personnes handicapées, quel que soit leur taux d’incapacité permanente.

Désormais, la nouvelle réglementation permet aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler l’allocation avec des revenus d’activité, et ce jusqu’à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance, contre quelque 110 % auparavant. C’était une revendication des personnes handicapées : elles ont obtenu gain de cause.

Par ailleurs, les bénéficiaires de l’AAH percevant des revenus tirés de l’exercice d’une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail bénéficient depuis janvier 2011 d’un réexamen de leur droit à l’AAH tous les trois mois. Cela permet, grâce au remplissage d’une déclaration trimestrielle de ressources, d’ajuster de manière très réactive le montant de l’AAH en fonction des fluctuations, parfois très évolutives sur de courtes périodes, des ressources des intéressés. Cela est particulièrement vrai pour les personnes affectées d’un handicap psychique.

Pour concevoir un mode de calcul trimestriel de l’AAH à partir de règles de traitement des ressources – qui reposent en grande partie sur le traitement par l’administration fiscale des ressources déclarées annuellement pour le calcul de l’impôt sur le revenu –, il a été nécessaire, en effet, d’ajuster certaines modalités, dont la possibilité de choisir entre le forfait de 10 % au titre des frais professionnels ou la déclaration en euros des frais réels constatés sur une année civile.

En l’occurrence, l’intéressé n’étant pas en mesure, en cours d’année, de pouvoir se déterminer sur son intérêt à opter pour l’un ou l’autre des systèmes, il est apparu préférable d’intégrer d’office l’abattement de 10 % au titre des frais professionnels dans le mécanisme de traitement des ressources déclarées trimestriellement.

Ce choix est favorable aux bénéficiaires. Cela leur évite de procéder à un calcul complexe et de prendre un risque quant à la stratégie à adopter en fin d’année à partir des montants précis des dépenses de frais professionnels. En outre, il permet d’éviter d’éventuels indus d’AAH qui seraient constatés plusieurs mois plus tard et qui seraient susceptibles de mettre en difficulté le bénéficiaire en fragilisant l’équilibre de ses finances, ce qui n’est évidemment pas le but de l’opération.

Je rappelle enfin, concernant la revalorisation du montant maximal de l’AAH, que celui-ci a été revalorisé six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2011, son montant est de 743, 62 euros, soit près de 20 % de plus par rapport à décembre 2007. Comme vous le savez, monsieur le sénateur, cette revalorisation se poursuivra en 2012 et portera l’augmentation de l’AAH à 25 % par rapport à décembre 2007, conformément aux engagements pris en ce domaine par le Président de la République.