Intervention de Pierre Lellouche

Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Frédéric Lefebvre pour son absence. Il préside aujourd’hui le T20, réunion des ministres du tourisme des vingt principales économies mondiales.

Il partage votre souhait de renforcer les droits et la protection du consommateur. C’est même une priorité du Gouvernement, puisque, à cette fin, Frédéric Lefebvre a élaboré et défendu un projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, adopté par l’Assemblée nationale le 11 octobre dernier.

Frédéric Lefebvre m’a toutefois chargé de vous dire que l’idée d’interdire aux opérateurs de proposer des offres engageant le consommateur au-delà de douze mois lui semblait inopportune et risquerait même d’aboutir au résultat inverse à celui que vous recherchez.

Tout d’abord, remettre en cause ces pratiques aurait une incidence directe sur les équilibres économiques du marché, car la durée d’engagement est la contrepartie du subventionnement du terminal.

Limiter la durée maximale de l’engagement pourrait donc, au lieu de favoriser les consommateurs, leur nuire de deux façons. Cela engendrerait d’abord une forte hausse des prix des terminaux. En outre, la qualité du service proposé par l’opérateur pourrait être dégradée à moyen terme car la remise en cause du modèle économique pourrait fragiliser sa capacité à investir dans le développement de ses infrastructures.

Pour renforcer la protection des consommateurs, il importe en revanche que le consommateur soit protégé contre toute forme d’abus et mieux informé afin de pouvoir faire jouer efficacement la concurrence. Depuis l’adoption de la loi Chatel, il peut mettre fin à son contrat sans pénalité excessive. Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, cité précédemment et actuellement en navette, contient une mesure obligeant les opérateurs à proposer une offre sans engagement. Cela vient améliorer la transparence sur la valeur exacte du terminal, indépendamment de l’engagement.

Enfin, pour que le consommateur soit mieux informé, le même projet de loi impose aux opérateurs de lui proposer une fois par an des conseils personnalisés.