Intervention de Jacques Mézard

Un certain de nombre de progrès dans la protection du consommateur est effectivement à constater, mais il faut dire que nous partons de très loin en matière de téléphonie ! Ces progrès sont en outre, aujourd'hui, très insuffisants. Une fois encore, la réponse qui nous est apportée porte plus sur la protection des grands opérateurs que sur celle du consommateur, avec, naturellement, les conséquences financières qui en découlent.

Monsieur le secrétaire d’État, le texte dont vous avez parlé, qui a été adopté par l’Assemblée nationale et que nous étudierons bientôt au Sénat, est tout à fait révélateur de cet état de fait, même s’il apporte en effet quelques progrès. Il en va de même en ce qui concerne le démarchage téléphonique, puisque, au lieu de protéger le consommateur, ce texte protège les centres d’appel.

C’est un débat qui n’est pas clos et qui, manifestement, démontre que nous ne sommes pas tout à fait sur la même longueur d’onde.