Intervention de Jean-François Longeot

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 juin 2021 à 9h00
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot, président :

Mes chers collègues, nous commençons l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dont l'examen au fond a été confié à notre commission.

Nos trois rapporteurs travaillent depuis près de deux mois à la préparation de l'examen de ce texte, qui comportait initialement 69 articles et qui s'est considérablement étoffé, avec aujourd'hui 218 articles, répartis dans sept titres, contre six initialement.

Notre commission a traité au fond 132 articles, tandis que 86 articles ont été délégués à la commission des affaires économiques, en particulier sur les volets relatifs au logement, à l'artificialisation des sols et à l'agriculture.

Je constate à la vue des quelque 1 900 amendements déposés sur ce texte que les sujets qu'il aborde ont suscité sinon de l'enthousiasme, du moins de l'intérêt !

Par ailleurs, quand j'examine les amendements déposés par nos rapporteurs et ceux qui ont été déposés par nos collègues rapporteurs pour avis des autres commissions, je me dis qu'il y a eu un vrai travail partenarial entre les commissions concernées, que nous avons fait le bon choix en nous appuyant sur l'expertise des commissions permanentes sans recourir à une commission spéciale et que certains sujets ont été travaillés au-delà des clivages partisans.

Cela rappelle notre capacité collective à faire avancer les politiques dans le sens de l'intérêt général, ce dont je me réjouis.

À cet égard, je remercie nos collègues rapporteurs et rapporteurs pour avis, les présidents des commissions concernées et bien sûr, notre vice-président Didier Mandelli.

Je crois pouvoir dire que les rapporteurs ont été particulièrement efficaces dans leur approche du texte et leurs propositions, un trio de choc en somme !

Près de 130 auditions ont été organisées et vous nous proposez près de 180 amendements.

Vos propositions pourraient permettre, sous réserve de leur adoption par la commission, de rehausser l'ambition du texte, d'en améliorer la rédaction et de parvenir à donner corps aux objectifs de justice sociale et de cohésion territoriale, deux thématiques chères à notre commission et qui sont indispensables pour réussir la transition écologique dans notre pays.

Nos collègues rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques ont, je le sais, oeuvré dans le même sens.

À ce titre, il me revient de vous rappeler que, s'agissant des articles délégués à la commission des affaires économiques et conformément à ce qui a été décidé, je vous proposerai de confirmer la position de nos collègues, chaque fois que nous examinerons des articles délégués ou des amendements portant articles additionnels.

Ensuite, pour la discussion générale du texte, comme il en a été convenu en accord avec l'ensemble des groupes politiques, que je remercie, seuls les groupes politiques qui n'ont pas de rapporteurs s'exprimeront dans la discussion générale, avec un temps de parole limité à cinq minutes par groupe. Notre temps d'examen en commission est en effet précieux. Il serait souhaitable que la discussion générale dure moins d'une heure. Puis, nous passerons à l'examen des amendements.

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