Intervention de Michel Laugier

Sur l'éducation, les apports de ce texte sont symboliques : l'éducation au développement durable est déjà présente à l'école depuis plus de 45 ans. La commission de la culture a déposé plusieurs amendements de clarification de la rédaction des articles 2 à 3. Sur ces sujets, nous partageons les mêmes grandes orientations avec Pascal Martin.

Les articles 4 et 5 concernent la publicité dans les médias. Les recettes publicitaires représentent 95 % des ressources des chaînes privées. Toute restriction aurait donc des conséquences immédiates sur la qualité des programmes. Mais l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles prévue par l'article 4 ne représenterait qu'une perte de 0,1 % des recettes publicitaires des chaînes de télévision et de 0,3 % pour les radios, ce qui souligne le caractère symbolique de cette disposition.

L'article 5 sur l'autorégulation ne fixe aucun véritable objectif ni aucun délai : ce dispositif ne fera qu'accompagner l'évolution naturelle de la consommation sans essayer de faire évoluer les comportements. La commission de la culture a donc considéré que ces dispositions étaient insuffisantes et qu'il fallait aller plus loin, sans pour autant menacer le modèle économique des médias. Elle a ainsi adopté un amendement prévoyant de compléter l'article 5 : un code de bonne conduite dédié à France Télévisions, Radio France et France Médias Monde organisera, d'ici au 1er janvier 2023, la disparition des communications commerciales promouvant des produits ayant un impact négatif sur l'environnement dès lors qu'il existe des produits alternatifs sans effet néfaste sur l'environnement. Mais il ne faut pas se limiter à l'audiovisuel et viser également les plateformes numériques.

Avec Marta de Cidrac, nous avons travaillé en symbiose sur les articles 6 et 7 qui modifient le régime de la publicité extérieure et je l'en remercie. Nous avons trouvé une solution commune qui offre aux maires davantage de pouvoir, tout en empêchant que les inégalités ne se creusent exagérément sur le territoire en matière d'affichage.