Intervention de Anne-Catherine Loisier

Je salue la fluidité et la qualité des échanges entre rapporteurs. Nos nombreuses interactions ont permis d'aboutir à un texte à l'ambition rehaussée, au service de nos engagements climatiques.

Sur le volet « Consommer », la commission des affaires économiques propose une nouvelle rédaction de l'article 1er, travaillée en collaboration avec Marta de Cidrac, qui vise à accélérer le déploiement de l'affichage environnemental, à créer un système de sanctions en cas d'infraction, à s'assurer d'un marquage vraiment visible et à mieux prendre en compte la situation des petites entreprises.

Nous souhaitons également renforcer la lutte contre l'écoblanchiment, en considérant que les engagements non tenus en matière environnementale des entreprises, lorsqu'ils s'inscrivent dans une stratégie commerciale, relèvent des pratiques commerciales trompeuses et en interdisant la mention de la neutralité carbone dans les publicités, car ce concept n'existe pas à l'échelle infranationale. Nous proposons de supprimer l'article 6, considérant que le transfert du pouvoir de police de la publicité représentait une charge technique, financière et humaine que les petites communes ne peuvent pas assumer correctement, au détriment de la préservation du cadre de vie et de l'équité concurrentielle.

Sur le vrac, nous proposons de clarifier la norme en prévoyant que les commerces de produits de grande consommation seront assujettis à une règle de 20 % de leur commerce de vente, tandis que les commerces spécialisés pourront concourir à son développement par des dispositifs aux effets équivalents en matière de réduction des emballages.

Sur le volet « Aires protégées », la stratégie nationale, codifiée à l'article 56, prévoit de placer 10 % du territoire national en protection forte d'ici à 2030. Je vous proposerai un amendement qui renforce la dimension qualitative de cette stratégie, en étendant l'encouragement aux projets éligibles au label « bas-carbone » à l'ensemble des aires protégées. À l'heure où les risques naturels évoluent plus vite en raison du changement climatique, nous proposons aussi de prévoir une évaluation de la mise sous protection forte sur la résilience des écosystèmes, avant chaque nouveau classement.

Sur l'article 56 bis A et l'exemption au droit de préférence pour les conservatoires d'espaces naturels et du littoral (CEN), je me réjouis que nous ayons pu trouver un accord avec Pascal Martin.

Sur le volet « Se nourrir », notre commission a adopté une position simple : une alimentation plus souveraine, plus locale, accessible à tous - en inscrivant dans la loi la création d'un chèque alimentaire et nutritionnel - et plus transparente vis-à-vis du consommateur - en encadrant les labels privés tout en mettant en oeuvre un affichage de l'origine des produits dans le respect du droit européen.

Comme le rapporteur Pascal Martin et la rapporteur pour avis Christine Lavarde, nous voulons renverser la logique punitive proposée par le Gouvernement qui lance un ultimatum aux agriculteurs en les menaçant de la mise en oeuvre d'une taxe, sans proposer aucune solution d'accompagnement. L'accompagnement est pourtant la clé en matière de pratiques culturales : notre proposition de mise en place d'un vrai plan Eco'Azot aura bien plus d'effet qu'une taxe imposée qui méconnaît les réalités agricoles de nos territoires. Surtout, afin de ne pas accroître les distorsions de concurrence, la redevance ne devrait être mise en oeuvre qu'au niveau européen !

Nous proposons de remettre la souveraineté alimentaire au coeur de nos débats à l'article 61 en intégrant dans la stratégie nationale alimentaire, en plus du volet environnemental et du volet social, un volet économique assis sur un programme pour la souveraineté alimentaire.

Nous proposerons enfin, comme Pascal Martin, une vraie politique en faveur des projets alimentaires territoriaux (PAT) afin qu'ils aient un cadre bien défini leur permettant de devenir un réel outil de politique alimentaire.