Ce projet de loi est issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), installée à la suite d'une des crises sociales les plus graves que nous ayons connues et dont les répercussions sont encore vives aujourd'hui. Le mandat fixé par le Président de la République était clair : définir des mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici à 2030 par rapport à 1990. Les citoyens tirés au sort ont travaillé de longs mois, accompagnés par des experts. Mais force est de constater que ce texte est loin d'être à la hauteur des enjeux sociaux et climatiques qui sont devant nous. Les analyses du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil pour le climat (HCC) confirment cette analyse sévère de la copie gouvernementale.
L'objectif de notre groupe politique est d'améliorer le texte, en faisant preuve d'inventivité, comme nous l'avions fait sur la loi AGEC : d'une loi timide et mal ficelée, nous avions fait une loi structurante et ambitieuse. Il est de notre responsabilité de remédier au manque de volonté gouvernementale.
Je souhaite enfin soulever un point relatif au respect de nos travaux et à la courtoise républicaine : la proposition de loi de l'une de mes collègues a été empruntée sans son autorisation pour amender le texte. Je désapprouve fortement ce manquement à la coutume sénatoriale.