Intervention de Ronan Dantec

Cette nuit, le président Biden a pris la décision d'annuler des permis de recherche d'hydrocarbures en Alaska : cela confirme que l'administration Biden tourne la page Trump et débloque ainsi le cycle de l'accord de Paris. Cet accord constitue une victoire de la diplomatie française, nous en sommes donc garants. Il prévoit que tous les cinq ans, l'Europe présente un ensemble de mesures permettant de respecter les objectifs de l'accord. Si nous ne parvenons pas à cette stabilisation du climat, le monde sera balayé par une crise sociale mondiale redoutable. À quelques mois du sommet de Glasgow, le cycle de l'accord de Paris est donc ouvert. L'Europe a pris ses responsabilités en proposant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % à l'horizon de 2030. La France doit aussi assumer sa part de responsabilité à l'échelle européenne. Or ce projet de loi n'y contribue pas, il déstabilise même le cycle de l'accord de Paris. Il faut donc que la loi issue des travaux du Sénat permette de crédibiliser la position française.

La convention citoyenne a constitué une tentative de trouver un compromis dans la société française. Le Président de la République s'était engagé à présenter ces propositions « sans filtre » mais il n'a pas tenu sa promesse. À nous de proposer un texte crédible.

Je remercie les rapporteurs pour le travail considérable qu'ils ont accompli, en un temps record, et soutiens la proposition de Marta de Cidrac de demander au HCC une nouvelle évaluation de l'impact de nos travaux.