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Intervention de Marta de Cidrac
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 juin 2021 à 9h00
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport et du texte de la commission
Marta de Cidrac, rapporteure :Le cas échéant, je vous propose que nous retravaillions avant la séance la rédaction de cette disposition.
Les amendements COM-1 et COM-1588 sont adoptés.
L'article 4 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement COM-1794 rectifié vise à repousser à 2023 l'entrée en vigueur de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages utilisés par les professionnels de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés. Au vu du contexte très difficile lié à la crise sanitaire dans ce secteur, je ne suis pas hostile à ce léger report. Avis de sagesse.
L'amendement COM-1794 rectifié est adopté et devient article additionnel après l'article 12.
