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Intervention de Marta de Cidrac
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 juin 2021 à 9h00
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport et du texte de la commission
Marta de Cidrac, rapporteure :L'amendement COM-1511 prévoit l'évaluation environnementale du crédit d'impôt recherche (CIR) par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Sur le fond, cet amendement est intéressant, car il permettra la mise en place de cette évaluation tous les deux ans. Néanmoins, je m'interroge sur la capacité de l'Opecst à mener à bien cette mission. Légiférer sans avoir les moyens correspondants ne me semble pas une bonne approche. J'émets un avis de sagesse afin que chacun puisse s'exprimer librement sur ce point.
L'amendement COM-1511 n'est pas adopté.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
