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Intervention de Pascal Martin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 juin 2021 à 9h00
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport et du texte de la commission
Pascal Martin, rapporteur :Avis favorable aux amendements identiques COM-472 rectifié bis et COM-1414 rectifié bis.
Les amendements COM-472 rectifié bis et COM-1414 rectifié bis sont adoptés.
Les amendements en discussion commune COM-473 rectifié et COM-1415 prévoient que le pouvoir adjudicateur justifie systématiquement la prise en compte des objectifs de développement durable (ODD) avant le lancement de la consultation relative à un marché public. Cette procédure pourrait être lourde pour les acheteurs publics, notamment pour les collectivités territoriales. En outre, ces amendements sont déjà satisfaits par le droit en vigueur. En conséquence, j'émets un avis de sagesse sur ces deux amendements.
Les amendements COM-473 rectifié et COM-1415 sont adoptés.
