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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 juin 2021 à 9h00
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Longeot, président :J'ai eu de bons retours émanant de plusieurs agences de l'eau, satisfaites de la rédaction de cet amendement qui vise à concilier le maintien de la continuité écologique et la liberté du propriétaire de l'ouvrage.
Les amendements COM-1909 et COM-1606 sont adoptés ; l'amendement COM-1629, les amendements identiques COM-627 et COM-1278, les amendements COM-1446, COM-564, les amendements identiques COM-1277 rectifié et COM-1608, les amendements COM-1279, COM-1280, COM-1621, COM-435 rectifié bis, COM-437 rectifié bis et COM-722 rectifié deviennent sans objet.
