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Intervention de Pascal Martin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 juin 2021 à 9h00
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport et du texte de la commission
Pascal Martin, rapporteur :Avis favorable à l'amendement COM-753 rectifié.
L'amendement COM-753 rectifié est adopté ; l'amendement COM-1630 devient sans objet.
L'article 19 bis C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
