Intervention de Ronan Dantec

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 juin 2021 à 9h00
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Je voudrais revenir sur les avis défavorables qui viennent d'être donnés. Nous voulons plus d'autonomie pour les communes et le bloc communal. L'amendement COM-647, par exemple, vise à introduire une certaine souplesse, dans l'esprit des travaux du Sénat, afin que les communes investissant dans les énergies renouvelables, notamment marines, ne soient plus limitées à l'intercommunalité. La demande émane notamment de grandes intercommunalités qui ne peuvent pas produire sur leur territoire. Cet amendement me semblait devoir faire l'objet d'un consensus ; je le redéposerai en séance publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion