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Intervention de Marta de Cidrac
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 juin 2021 à 9h00
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport et du texte de la commission
Marta de Cidrac, rapporteure :Je propose un avis de sagesse sur les amendements COM-466 rectifié quinquies , COM-409 rectifié quater, COM-544 rectifié ter, COM-1045 rectifié ter, COM-1276 rectifié ter, COM-1643 rectifié bis et COM-1693 rectifié bis proposant une dérogation à la loi Littoral pour les installations d'énergie photovoltaïque sur des sites déjà artificialisés.
