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Intervention de Philippe Tabarot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 juin 2021 à 9h00
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Tabarot, rapporteur :Les amendements identiques COM-96, COM-459 rectifié bis, COM-1129, COM-931 rectifié ainsi que l'amendement COM-1482 rectifié visent à baisser le taux de TVA à 5,5% pour les billets de train. Avis favorable.
Les amendements COM-96, COM-459 rectifié bis, COM-1129, COM-931 rectifié et COM-1482 rectifié sont adoptés ; l'amendement COM-641 devient sans objet.
Les amendements COM-457 rectifié, COM-319 rectifié ter, COM-382 rectifié ter, COM-511 rectifié, COM-719 rectifié ter, COM-740 rectifié bis, COM-1477 rectifié, COM-320 rectifié ter, COM-383 rectifié bis, COM-512 rectifié, COM-741 rectifié bis et COM-1478 rectifié, COM-933 rectifié, COM-384 rectifié bis et COM-742 rectifié bis visent le forfait mobilité durable, qui doit servir de levier pour favoriser le report modal introduit par la loi d'orientation des mobilités. Je suis favorable à son renforcement, mais je propose de prendre le temps de la réflexion jusqu'à l'examen du texte en séance publique. Faut-il rendre ce forfait obligatoire, cumulable avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transports en commun ou en augmenter le plafond ? Je suggère pour l'heure le retrait de l'ensemble de ces amendements. À défaut, l'avis sera défavorable.
Les amendements COM-457 rectifié, COM-319 rectifié ter, COM-382 rectifié ter, COM-1477 rectifié, COM-320 rectifié ter, COM-383 rectifié bis, COM-1478 rectifié, COM-933 rectifié et COM-384 rectifié bis sont retirés.
Les amendements COM-511 rectifié, COM-719 rectifié ter, COM-740 rectifié bis COM-512 rectifié, COM-741 rectifié bis et COM-742 rectifié bis ne sont pas adoptés.
