Intervention de Olivier Jacquin

Monsieur le président, je souhaite vous faire part de mon étonnement. Un amendement que j'ai déposé et qui portait article additionnel après l'article 30 a été déclaré irrecevable par la commission des finances au titre de l'article 40 de la Constitution, alors qu'il reprenait une disposition adoptée par le Sénat à l'unanimité, sur l'initiative de Didier Mandelli, lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Je tenterai de retravailler cette mesure en vue de la séance publique ; elle me semble importante, car elle a trait à l'attribution d'une fraction de la TICPE pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dépourvues d'assiette au titre du versement mobilité.