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Intervention de Philippe Tabarot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 juin 2021 à 9h00
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Tabarot, rapporteur :À la lecture de vos amendements, je comprends que la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale ne vous convient pas, mes chers collègues. Il en est de même pour nous ! Comme vous, il nous semble que l'échelle régionale n'est pas la bonne réponse à apporter à ce sujet.
Nous avions le choix entre plusieurs options, en particulier celle de renvoyer le débat à d'autres textes, par exemple le projet de loi « 4D ». Nous choisissons de prendre nos responsabilités et de proposer à la discussion un dispositif alternatif à la rédaction actuelle de l'article 32 ; nous souhaitons notamment mieux prendre en compte les évolutions que nous constaterons durant les prochaines années.
Nous aurons ce débat en séance publique et c'est heureux.
L'amendement COM-1913 est adopté ; les amendements identiques COM-776 rectifié, COM-806, COM-902 rectifié, COM-1480, COM-1702 et COM-1726 rectifié, ainsi que les amendements COM-759 rectifié, COM-1375 rectifié et COM-1119 rectifié et les amendements identiques COM-1301 rectifié et COM-901 rectifié deviennent sans objet.
L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
