Intervention de Robert del Picchia

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.

Il est vrai que certains de nos compatriotes ont déjà fait appel aux services des taxes américaines pour obtenir des explications.

Mais il reste tout de même des points litigieux.

Prenons l’exemple des pensions latentes, qui ne sont pas encore perçues puisqu’elles sont calculées sur l’espérance de vie de la personne. Lorsque des résidents quittent les États-Unis, ils doivent donc payer la taxe sur ces pensions, qu’ils toucheront seulement si les estimations quant à leur espérance de vie se vérifient !

Pour ma part, j’aimerais savoir comment nos compatriotes vivant aux États-Unis perçoivent une telle situation.

D’ailleurs, j’ai une interrogation. Nous avons intégré une dérogation à la convention fiscale entre la France et les États-Unis afin d’éviter les cas de doubles impositions. Mais nous n’avons pas exigé la réciprocité.

Certes, et vous l’avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, la nouvelle législation permet de taxer les résidents américains dont les avoirs quittent le territoire français, mais à un niveau plus faible que ce qui se pratique aux États-Unis.