Nous aurons ce débat en séance. Je crains, à ce stade de nos travaux, que l'adoption de cet amendement ait des effets de bord sur d'autres territoires proches de la Lorraine - c'est d'ailleurs pourquoi il me semble que l'échelle nationale est meilleure. Par ailleurs, nous avons besoin d'un cadre européen pour avancer en la matière. En tout cas, vous comme moi regrettons l'absence de réponses du Gouvernement sur ce type de sujet !
L'amendement COM-1566 rectifié bis n'est pas adopté.
La réunion est close à 13 h 05.
La réunion est ouverte à 16 h 30.