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Intervention de Philippe Tabarot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 juin 2021 à 16h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport et de l'établissement du texte de la commission
Philippe Tabarot, rapporteur :La commission émet un avis de sagesse sur les amendements identiques COM-560 et COM-1663 rectifié, qui fixent un seuil minimal de 50 % de projets de compensation carbone situés sur le territoire français ou de l'Union européenne, tandis que l'article 38 prévoit de les privilégier.
