Intervention de Ronan Dantec

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 juin 2021 à 16h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport et de l'établissement du texte de la commission

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Il est important de bien identifier ce qui relève de la taxe Chirac. Au moment où le transport aérien repartira, il devra y contribuer très fortement. Si le système Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (Corsia), entre autres, était mis en place, plusieurs opérateurs à bas coût seraient tentés de mener une offensive contre la taxe Chirac.

Je tiens à souligner le travail du rapporteur sur un texte complexe, pour ne pas dire « fouillis ». L'aviation va devoir débourser de l'argent sur la compensation ; elle n'a pas d'autre solution à ce stade. Mais il doit s'agir d'une vraie compensation, à la fois vérifiée et à un prix raisonnable ! Les amendements du rapporteur vont, semble-t-il, dans ce sens. Nous devons être extrêmement vigilants sur ce point et améliorer la loi.

Le seuil minimal de 50 % me semble élevé, sachant qu'il existe d'autres leviers pour aider la forêt en France. À l'inverse, si la compensation était vérifiée, avec des enjeux de biodiversité essentiels, partout dans le monde, il serait dommage de fixer un seuil aussi important. Cela risque, en outre, d'entrer en concurrence avec d'autres financements possibles pour la forêt française. Nous devrions donc nous en tenir à la formulation actuelle.

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