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Intervention de Marta de Cidrac
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 juin 2021 à 16h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport et de l'établissement du texte de la commission
Marta de Cidrac, rapporteure :La commission émet un avis favorable sur l'amendement COM-660 et un avis de sagesse sur le sous-amendement COM-1924. Ce dernier concerne la diminution de la consommation d'énergie et vise à décaler la date de l'interdiction des dispositifs de chauffage en terrasse. La proposition va dans le bon sens, mais nous sommes en période de crise, les restaurateurs ont été lourdement touchés... C'est pourquoi je propose un avis de sagesse.
Le sous-amendement COM-1924 est adopté.
L'amendement COM-660, ainsi modifié, est adopté.
L'article 46 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
RAIMOND-PAVERO 857 Possibilité pour les SCoT de subordonner l'ouverture à l'urbanisation. Satisfait ou sans objet M. SAUTAREL 768 rect. Assouplissements relatifs à l'obligation de justification des ouvertures à l'urbanisation nouvelles. Rejeté Mme
