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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 juin 2021 à 16h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport et de l'établissement du texte de la commission
Jean-François Longeot, président :Votre amendement est satisfait par l'adoption de l'amendement COM- 287 de Mme Loisier.
ESPÉRONNIER 1105 rect. Objectif particulier de 50 % d'approvisionnements de produits de la mer labellisés. Rejeté Mme LOISIER 295 Inclusion des produits en circuits courts dans la liste des produits à privilégier en restauration collective. Adopté Mme LOISIER 304 Amendement rédactionnel. Adopté Mme LOISIER 305 Maintien des produits sous certification environnementale de niveau 2 dans la liste des produits éligibles de la loi Egalim jusqu'en 2030. Adopté M. MASSON 561 Maintien des produits sous certification environnementale de niveau 2 dans la liste des produits éligibles de la loi Egalim jusqu'en 2030. Adopté M. DUPLOMB 1123 rect. Maintien des produits sous certification environnementale de niveau 2 dans la liste des produits éligibles de la loi Egalim jusqu'en 2030. Adopté Mme MORIN-
L'article 66 quater a été délégué au fond à la commission des affaires économiques qui propose d'adopter cet article sans modification. Je vous propose de confirmer la position de nos collègues.
L'article 66 quater est adopté sans modification.
