Intervention de François Patriat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur un cas particulier, mais qui illustre parfaitement les difficultés rencontrées par les territoires pour maintenir une activité industrielle, même avec la participation des collectivités locales.

Je participais hier aux états généraux de l’industrie à Dijon, en compagnie de Mme la préfète. Quelles réponses pouvons-nous apporter lorsque nous sommes confrontés à des situations comme celle dont je voudrais à présent vous entretenir ?

Je souhaite en effet vous interroger sur le calcul de la taxe foncière afin de ne pas pénaliser l’investissement et la modernisation de l’immobilier de production, notamment dans les cas de la réhabilitation de sites industriels à la suite de sinistres. C’est évidemment un cas particulier, mais qui a des conséquences importantes.

Je voudrais évoquer Gewiss. Originaire d’Italie, plus précisément de Bergame, ce groupe spécialisé dans les matériels électriques a une usine dans un petit canton de 2 000 habitants en Côte-d’Or, dont c’est d’ailleurs l’unique activité ; quatre-vingts personnes sont employées à la fabrication de chemins de câbles.

À la suite d’un sinistre majeur dû à la neige en 2006 qui a entraîné la destruction de ses ateliers, le groupe a été dans l’obligation d’investir 12, 5 millions d’euros pour relancer son activité, avec la participation de la région et du département, à hauteur respectivement de 1, 5 million d’euros et de 700 000 euros. Mais l’entreprise a vu en contrepartie ses impôts et taxes foncières augmenter de manière très importante, passant de 334 000 euros en 2007 à 545 000 euros en 2010.

Certes, et je le comprends bien, une telle augmentation résulte du mode de calcul de la taxe foncière, qui est assise sur la valeur de l’investissement, et non sur la valeur marchande de l’immeuble.

Mais, dans ce cas précis, et face à cette pression fiscale supplémentaire, les actionnaires italiens du groupe Gewiss s’interrogent aujourd'hui sur la pérennité du site, qui, je le rappelle, emploie aujourd'hui quatre-vingts personnes. À l’époque du sinistre, ils voulaient fermer l’usine, d’autant qu’elle est assez éloignée du site d’origine. Finalement, celle-ci a été reconstruite pour devenir un pôle d’excellence. Mais les responsables s’interrogent sur sa pérennité au vu des conditions financières qui leur sont imposées.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, est-il possible, dans de tels cas particuliers, d’envisager un réexamen des modalités de calcul de la taxe foncière, afin de ne pas pénaliser l’investissement, surtout lorsqu’il s’agit de fixer l’activité des entreprises et de permettre leur développement dans nos territoires ?

Je vous rappelle qu’il s’agit d’un canton situé à la lisière d’un territoire difficile, le Morvan. C’est la seule activité qui demeure aujourd'hui. Je vous laisse imaginer ce qui se passerait si l’usine venait à fermer, pour les raisons que je viens d’indiquer, après avoir investi 12, 5 millions d’euros.

M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est venu en Bourgogne en compagnie du Président de la République voilà quelques mois, et nous avons abordé le sujet de manière très constructive. Je précise que notre région a perdu 22 000 emplois, dont 10 000 emplois industriels, depuis le début de la crise en 2008.

Par conséquent, je ne voudrais pas que cette usine soit de nouveau menacée de fermeture.