Intervention de Ronan Dantec

J'attire l'attention de Mme la rapporteure : je comprends la logique de la commission, mais le non-respect des règles de sécurité conduisant à une pollution, pour moi, c'est de l'intentionnel. À la lecture de l'objet de l'amendement, on pourrait croire que c'est non intentionnel. Il y a là un risque, car c'est ce non-respect qui, bien souvent, provoque des catastrophes.