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Intervention de Marta de Cidrac
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 juin 2021 à 16h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport et de l'établissement du texte de la commission
Marta de Cidrac, rapporteure :Nous lèverons cette ambiguïté rédactionnelle.
L'amendement COM-1126 rectifié propose la suppression de la disposition relative au délit considéré comme une même infraction pénale au regard de la récidive. Avis de sagesse bienveillante.
L'amendement COM-1126 rectifié est adopté.
