Intervention de Marta de Cidrac

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 juin 2021 à 16h30
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Suite de l'examen du rapport et de l'établissement du texte de la commission

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, rapporteure :

C'est une suggestion intéressante, le débat en séance publique nous conduira certainement à une réécriture de l'article qui, en l'état, n'est pas satisfaisant.

Les amendements COM-38 et COM-1899 sont adoptés.

L'article 77 est supprimé.

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