Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 25 octobre 2011 à 9h30
Questions orales — Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production
Pierre Lellouche, secrétaire d'État :
Je n’ai engagé aucune polémique ! J’ai simplement émis une remarque !
