Intervention de Michel Doublet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur les conséquences pour les collectivités locales des règles prudentielles déterminées par le comité de Bâle, dit « Bâle III ».

Ces recommandations, qui visent à renforcer la solidité du système bancaire en appliquant des règles plus strictes en matière de capital et de liquidité, devraient avoir pour incidence une réduction sensible des possibilités pour les banques d’accorder des prêts aux collectivités locales.

Alors que les ratios pouvant avoir une incidence sur le financement des collectivités locales ne devraient être obligatoires qu’en 2018, on peut s’interroger sur les motivations réelles des banquiers.

Sur le terrain, nous avons déjà pu constater que certaines banques ont anticipé la mise en œuvre de ces dispositions préjudiciables aux investissements publics locaux et aux acteurs économiques de notre pays.

Pour illustrer mon propos, je souhaite faire un éclairage sur la situation du département de la Charente-Maritime.

En juin dernier, le département a organisé une consultation auprès de plusieurs établissements bancaires afin de pourvoir au financement d’une partie des besoins d’investissement pour l’année 2011. Sur les onze partenaires consultés, seuls cinq ont répondu et il a été décidé de retenir trois offres. Au cours du mois d’août, une des banques choisies a retiré sa proposition en raison de la crise des liquidités.

Cette consultation a ainsi mis en lumière la réduction de notre capacité de négociation due à l’absence de concurrence et au renchérissement du coût du crédit.

Ce qui vaut pour le département vaut également pour les communes. Nos collègues maires nous ont déjà fait part du fait qu’ils rencontraient de telles difficultés.

L’inquiétude des élus locaux est d’autant plus patente que le projet de loi de finances pour 2012 prévoit un nouveau gel en valeur des concours financiers aux collectivités locales.

Les élus locaux ne sont pas hostiles à l’idée de participer à l’effort budgétaire de maîtrise des déficits, mais ils souhaitent que le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales soit respecté et veulent conserver leur capacité d’investissement.

Pour cela, il convient de garantir les moyens nécessaires à l’exercice de leurs compétences.

En effet, les collectivités territoriales qui souhaitent investir pour l’avenir doivent avoir recours raisonnablement et en toute sécurité à l’emprunt.

Dans les années quatre-vingt-dix, certains groupes bancaires ont proposé aux collectivités des produits de financement à taux variable, avec la perspective de faire baisser la charge de leur dette. On connaît le résultat : les taux d’intérêt ont explosé, mettant en grande difficulté de nombreuses collectivités.

Ainsi, afin de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement, le président de l’Association des maires de France, le président de l’Association des communautés urbaines de France et le président de l’Association des maires de grandes villes de France ont pris l’initiative de proposer la création d’une agence de financement des investissements locaux, proposition qui devrait prochainement trouver une traduction législative.

Dans le même temps, l’Association des maires de France propose l’ouverture d’un guichet de secours à destination des collectivités. Je souscris totalement à cette idée et je soutiens également le principe d’une reconnaissance de la spécificité des collectivités locales.

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé récemment que la Caisse des dépôts et consignations allait dégager 3 milliards d’euros pour assurer le financement des collectivités locales. La Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations examinent, pour leur part, la mise en place d’un pôle de financement public des territoires, dont le rôle serait d’offrir les prêts bancaires nécessaires au développement des collectivités.

La situation est grave et complexe, mais les élus ont besoin de visibilité et d’assurances pour l’avenir. Il en va de même pour les entreprises, déjà impactées.

Dans les périodes de ralentissement de l’activité, nous le savons, la commande publique est indispensable pour soutenir le volume d’investissement des entreprises. Tous attendent des réponses.

En conséquence, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre afin de ne pas obérer la dynamique et l’aménagement de nos territoires ?