Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juin 2021 à 9h00
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie — Examen des amendements au texte de la commission
Marie-Pierre de La Gontrie :Les droits sociaux varient selon les départements. Il serait intéressant que le Gouvernement se penche sur cette question, afin d'aller vers plus d'homogénéité.
