Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le secrétaire d'État, j’ai bien entendu votre réponse, mais la situation est très particulière. Comme je l’ai dit, si Boulanger a repris l’activité en question, c’est parce que ce rachat renforce considérablement le poids et la présence de ce groupe sur l’ensemble de notre pays et que, face à un tel groupe, aucune entreprise n’envisagera de reprendre l’activité concernée.

Les salariés ne peuvent même pas espérer être embauchés dans d’autres enseignes du groupe Mulliez puisqu’il leur a été répondu qu’ils ne pourront pas aller dans les unités du groupe Mulliez directement concernées par l’enseigne Boulanger. Ils sont donc dans une situation de totale incertitude au regard de la reprise du magasin et ne peuvent être réembauchés en tant que tels par le groupe.

Face à cette situation très particulière, vous avez cité des articles de loi généraux qui s’appliquent à une multitude de situations. Les salariés de Boulanger, comme ils le disent eux-mêmes, ont participé à l’amélioration de la qualité de cette enseigne, en permettant qu’elle occupe aujourd'hui une place reconnue dans son secteur d’activité. Or, tout en reconnaissant d’une certaine manière qu’ils ont rendu des services à l’entreprise, on leur dit qu’on ne veut plus d’eux et qu’il n’y aura pas de perspective de reprise dans ce même magasin dans leur domaine de compétences.

Je regrette que leur situation ne puisse faire l’objet d’une étude particulière. Il y a quand même des cas spécifiques qui peuvent déroger à la loi générale. En tout cas, il existe d’autres textes sur lesquels on pourrait peut-être s’appuyer pour étudier la situation de ces salariés.