Intervention de Marc Laménie

Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème de l’information des pays limitrophes sur l’activité d’une installation nucléaire française lorsque celle-ci se trouve en secteur frontalier du territoire.

Auprès de chaque site nucléaire, on trouve une commission locale d’information, une CLI, dont le siège est souvent situé au sein des conseils généraux, ce qui est le cas de la centrale nucléaire de Chooz, dans les Ardennes. Un certain nombre d’établissements nucléaires sont situés en zone frontalière, et en qualité de président de la CLI auprès du site de Chooz, je suis régulièrement sollicité – trois ou quatre fois par an – par des élus ou des représentants du monde économique ou associatif belges pour l’accès à la communication sur la gestion du site.

En effet, il ne semble pas que la loi n° 2006–686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire autorise le président du conseil général à nommer des personnes de nationalité étrangère membres de la CLI, même dans l’hypothèse où celle-ci s’est constituée en association, ce qui est assez souvent le cas aujourd'hui.

En conséquence, je souhaite savoir s’il existe des procédures internationales qui permettent d’informer les populations frontalières – qui ne sont qu’à trois ou quatre kilomètres à vol d’oiseau –, notamment en cas d’incident sur une installation nucléaire. J’aimerais également avoir votre avis, madame la secrétaire d'État, sur la possibilité offerte à une représentation belge de participer, en qualité de membre à part entière, à la CLI et d’être informée de ses travaux.